Avis d’Enquête Publique relative aux révisions allégées n°1 et 2 du PLUi

L’enquête publique unique porte sur les projets de révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Salars.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 23 mai 2025 à 17h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 mai 2025 à 17h00 précises.

Dès le lancement, les élus de la Communauté de communes ont précisé les objectifs poursuivis et les objets des deux procédures. Il s’agit de :

• Pour la révision allégée n°1 : Permettre le soutien de l’exploitation agricole sur les communes de Flavin (secteur Salayrou), du Vibal (secteurs la Planque, Frayssinhes et les Combettes), de Pont-de-Salars (secteur la Roquette) et de Trémouilles (secteur le Bel-Air, Bannès, Catusse, Galonne, le Bastié et la Paulhe). Cela se traduit par une extension de la zone A (agricole), en lieu et place des secteurs Ap actuellement en vigueur.
• Pour la révisIon allégée n°2 : Permettre le développement touristique du Martinet (commune de Pont-de-Salars), cela se traduit, notamment, par les évolutions suivantes du PLUi :
  
  • Création d’un secteur Nt2, en lieu et place d’une portion de la zone Naturelle (N),
  • Evolution du règlement écrit afin de tenir compte du secteur Nt2 ainsi créé,
  • Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), définissant les principes d’aménagement du secteur. 

A cet effet, ont été désignés par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse : Madame Mathilde BRIAND, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jacques GAYRAUD, comme commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier seront déposées et consultables au format papier et sur un poste informatique réservé à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays de Salars, siège de l’enquête publique, également lieu de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête :

60 place de l’Hôtel de Ville, 12290 PONT-DE-SALARS
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00  

Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet : www.registre-dematerialise.fr/6130

Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

• Soit sur le registre d’enquête déposé à cet effet au siège de la Communauté de Communes ;
• Soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes : Communauté de Communes Pays de Salars, enquête publique PLUi, 60 place de l’Hôtel de Ville, 12290 PONT-DE-SALARS,
• Soit sur le registre numérique à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/6130
• Soit par mail à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-6130@registre-dematerialise.fr 

Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet : www.registre-dematerialise.fr/6130  ; et seront recevables jusqu’au vendredi 23 mai 2025 à 17h00, dernier délai.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SE TIENDRA A LA DISPOSITION DU PUBLIC AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SALARS (60 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 12290 PONT-DE-SALARS) :

• Le LUNDI 14 AVRIL 2025 DE 09H00 A 12H00,
• Le SAMEDI 26 AVRIL 2025 DE 09H00 A 12H00,
• Le VENDREDI 23 MAI 2025 DE 14H00 A 17H00.

Son rapport et ses conclusions transmis à Monsieur le Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de Communes ; ainsi que sur le site internet : www.registre-dematerialise.fr/6130

Toute information concernant le projet de révision allégées n°1 et 2 du PLUi de la Communauté de Communes Pays de Salars pourra être demandée à Monsieur le Président.