Avis d’enquête publique unique

Avis d’enquête publique unique relative aux modifications de droit commun n°1 et 2 et aux révisions allégées n°1 à 5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup.

Par arrêté communautaire n°AR2025-01 du 13 février 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Lévézou-Pare-
loup a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les projets de modification de droit commun n°1 et 2 et révision allégée
n°1 à 5 du PLUi de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup, en vue de leur approbation par le Conseil communautaire.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs :
DU LUNDI 10 MARS 2025 A 09H00 AU JEUDI 10 AVRIL 2025 A 17H00.
Les dossiers relatifs aux trois procédures suscitées, et notamment leurs rapports de présentation, décrivent le territoire concerné,
expliquent les projets et évaluent les incidences des projets sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales
se rapportant aux objets de l’enquête, dont :
Les décisions de dispense d’évaluation environnementale de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale pour la
modification de droit commun n°2 et les révisions allégées n°1 à 5,
La décision de soumission à évaluation environnementale de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) pour la
modification de droit commun n°1, l’avis émis par la MRAe dans le cadre de la consultation ainsi que le mémoire y répondant,
sont joints aux dossiers et peuvent donc être consultés dans les mêmes conditions.
A cet effet, ont été désignés par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur Christian VERGNES, gérant
de société à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Maryse LACAN, en qualité de commissaire enquêteur
suppléant.
Les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ; ainsi que le dossier d’enquête
publique unique complet au format papier (dossiers de modification de droit commun n°1 et 2 et de révision allégée n°1 à 5) seront
déposés et consultables :
au siège de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup (8 route du Claux, 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU – 05 65 58 19 84) du
lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, siège de l’enquête publique unique,
à la mairie de Salles-Curan (Place de la Mairie, 12410 SALLES-CURAN) :
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
Le vendredi et le samedi de 08h30 à 12h00,
pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 10 mars 2025 à 09h00 au jeudi 10 avril 2025 à
17h00
Le dossier d’enquête publique unique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique unique, sur le site internet
suivant : https://www.levezou.fr/comprendre-le-levezou/le-levezou-samenage/planifier/plui-levezou-pareloup/enquete-publique/
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-
propositions sur les registres d’enquête ; les adresser par écrit au siège de la Communauté de communes à l’attention de M. le
commissaire enquêteur (8 route du Claux, 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU) ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l’adresse
électronique suivante : plui@levezou-pareloup.fr
Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet : https://www.levezou.fr/comprendre-le-levezou/
le-levezou-samenage/planifier/plui-levezou-pareloup/enquete-publique/ et seront recevables jusqu’au 10 avril 2025 à 17h00, dernier
délai.
LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SE TIENDRA A LA DISPOSITION DU PUBLIC :
– Le lundi 10 mars 2025 de 09h00 à 12h00, au siège la Communauté de communes Lévézou-Pareloup (8 route du Claux, 12780
VEZINS-DE-LEVEZOU) ;
– Le vendredi 28 mars 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Salles-Curan (Place de la Mairie, 12410 SALLES-CURAN)
– Le jeudi 10 avril 2025 de 14h00 à 17h00, au siège la Communauté de communes Lévézou-Pareloup (8 route du Claux, 12780
VEZINS-DE-LEVEZOU).
Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition
du public au siège de la Communauté de Communes, en mairie de Salles-Curan, ainsi que sur le site internet : https://www.levezou.
fr/comprendre-le-levezou/le-levezou-samenage/planifier/plui-levezou-pareloup/enquete-publique/
Toute information concernant les projets de modification de droit commun n°1 et 2 et de révision allégée n°1 à 5 du PLUi de la
Communauté de communes Lévézou-Pareloup pourra être demandée Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Lévézou-Pareloup.
Le Président
Arnaud VIALA