PLUi Communauté de Communes de Lévézou-Pareloup

  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme à portée stratégique, locale et réglementaire qui traduit le projet de territoire de la Communauté de communes en assurant son partage et sa cohérence avec les 10 communes-membres qui la compose, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.

Le PLUI de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup a été approuvé le 20 janvier 2022.

Ce document défini les principes d’évolution du territoire pour les 15 années à venir et pour toutes les thématiques qui concernent la vie quotidienne (habitat, équipements et services, développement économique, mobilités, environnement, etc.).

L’élaboration du PLUi s’appuie sur un état des lieux partagé avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Lévézou, porté à une plus large échelle géographique par le PETR Syndicat Mixte du Lévézou.

Concomitamment, la Communauté de communes du Pays-de-Salars a réalisé son propre PLUi avec un calendrier identique et en articulation étroite avec celui de Lévézou-Pareloup.

Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire ont été définis en concertation avec les habitants grâce à des réunions publiques et à différents dispositifs de recueil de leurs observations.

Lancé lors d’une Conférence intercommunale des maires le 3 décembre 2018, le PLUi Lévézou-Pareloup a fait l’objet d’une délibération prescrivant son élaboration lors du Conseil communautaire du 21 décembre 2018. Cette prescription énumère les objectifs généraux poursuivis, à savoir :

  •  Intégrer les orientations et les prescriptions du SCoT du Lévézou et assurer la compatibilité tout au long du processus d’élaboration du PLUi
  • Renforcer un maillage territorial équilibré et polycentrique.
  • Soutenir les activités indispensables à l’attractivité du territoire.
  • Relever le défi démographique.
  • Faire du cadre de vie un atout dans l’attractivité de populations permanentes et temporaires.
  • Intégrer des objectifs de développement soucieux de la préservation des ressources.

Tout au long de ce processus, des modalités de concertation ont été réalisées afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLUI et de formuler des observations et des propositions. Cet enjeu démocratique de construction collective du projet de territoire doit permettre une mobilisation et une appropriation de la démarche par chacun.

Évolutions du PLUI

La Communauté de Communes Lévézou-Pareloup a lancé 7 procédures d’évolution du PLUI. 

En effet, par délibérations et arrêtés en date du 14 décembre 2023, le Conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures suivantes : 

  • La révision allégée n°1, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole sur les communes de Arvieu (secteur de Le Bès), Alrance (secteur de Le Mas Viala), Curan (secteur de Nayrac) et Ségur (secteur de Moulin de Savy) (Délibération n°14122023-114) ;
  • La révision allégée n°2, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole sur la commune de Ségur (secteur de Connes – route du Couderc) (Délibération n°14122023-115 –  annulée et remplacée par la Délibération n°06062024 – 50 du 6 juin 2024)
  • La révision allégée n°3, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’activité de menuiserie installée sur la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou (secteur de La Mélière (Délibération n°14122023-116) ;
  • La révision allégée n°4, ayant pour objectif de redéfinir le projet de développement résidentiel et mixte du bourg de Curan (Délibération n°14122023-117) ;
  • La révision allégée n°5, ayant pour objectif de permettre le soutien d’une activité économique existante (pizzéria ambulante) installée sur la commune d’Alrance (secteur de L’Adrech) (Délibération n°14122023-118) ;
  • La modification n°1, ayant pour objectifs des évolutions du règlement écrit et graphique, des Orientations d’Aménagement et de Programmation et une mise à jour des annexes (Arrêté n°119-2023 – annulé et remplacé par l’arrêté n°AR202401 du 20 juin 2024) ;La modification n°2, ayant pour objectifs des évolutions du règlement écrit, relatives aux secteurs Nt (Naturel – Tourisme) (Arrêté n°120-2023) ;

Tout au long du processus des procédures de révisions allégées, une concertation du public est mise en place afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLUI et de formuler des observations et des propositions.

Cet enjeu démocratique de construction collective du projet de territoire doit permettre une mobilisation et une appropriation de la démarche par chacun.

Ainsi, pour ce qui concerne les procédures de révisions allégées n°1 à 5, vous pouvez-vous faire remonter vos observations par voie postale ou par mail (contact@levezou-pareloup.fr) à la Communauté de Communes, ou bien sur les registres dédiés mis à disposition au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans chaque mairie de votre intercommunalité.

Dossier PLUi arrêté

Retrouvez le dossier complet du PLUi arrêté en date du 06 mai 2021 en cliquant sur le lien suivant : 

Dossier PLUi approuvé

Retrouvez le dossier complet du PLUi approuvé en date du 20 janvier 2022 en cliquant sur le lien suivant : 

Contacter la communauté de communes de Lévézou-Pareloup