Enquête publique

Évolutions du PLUI

Par arrêté communautaire en date du 13 février 2025, la Communauté de communes a prescrit une
enquête publique unique portant sur les sept procédures suivantes :

• La révision allégée n°1, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole sur les communes de Arvieu (secteur de Le Bès), Alrance (secteur de Le Mas Viala), Curan (secteur de Nayrac) et Ségur (secteur de Moulin de Savy) (Délibération n°14122023-114) ;
• La révision allégée n°2, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole sur la commune de Ségur (secteur de Connes – route du Couderc) (Délibération n°06062024 – 50 du 6 juin 2024)
• La révision allégée n°3, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’activité de menuiserie installée sur la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou (secteur de La Mélière (Délibération n°14122023-116) ;
• La révision allégée n°4, ayant pour objectif de redéfinir le projet de développement résidentiel et mixte du bourg de Curan (Délibération n°14122023-117) ;
• La révision allégée n°5, ayant pour objectif de permettre le soutien d’une activité économique existante (pizzéria ambulante) installée sur la commune d’Alrance (secteur de L’Adrech) (Délibération n°14122023-118) ;
• La modification n°1, ayant pour objectifs des évolutions du règlement écrit et graphique, des Orientations d’Aménagement et de Programmation et une mise à jour des annexes (arrêté n°AR202401 du 20 juin 2024 ) ;
• La modification n°2, ayant pour objectifs des évolutions du règlement écrit, relatives aux secteurs Nt (Naturel – Tourisme) (Arrêté n°120-2023) ;