Enquête publique

Évolutions du PLUI

Révision allégée N°6

Par arrêté communautaire en date du 23 avril 2025, la Communauté de communes a prescrit uneenquête publique portant sur la révision allégée n°6 du PLUi. Celle-ci a pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole sur la commune de Ségur (secteurs de Saint-Etienne de Viauresque et de Vissac) (Délibération n°03102024-94[MS1] ).

L’enquête publique se déroulera du mercredi 28 mai 2025 à 14h00 au vendredi 13 juin 2025 à 17h00.

Au cours de la période d’enquête, le dossier correspondant sera consultable :

  • Au format numérique sur le site de la Communauté de communes,
  • Au format papier : au siège de la Communauté de communes (8 route du Claux, 12780VEZINS-DE-LEVEZOU)– aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant cette période, chacun pourra faire part de ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Soit sur le registre d’enquête disponible au siège de la Communauté de communes
    Lévézou-Pareloup,
  • Soit les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l’adresse suivante :
    Communauté de communes Lévézou-Pareloup – A l’attention de M. le Commissaire enquêteur – 8 route du Claux, 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU,
  • Soit les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante : plui@levezou-pareloup.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Communauté de communes :

  • Le mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 17h00,
  • Le vendredi 13 juin avril 2025 de 14h00 à 17h00 .

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Modification N°1 et 2 – Révisions allégées N°1 à 5

Par arrêté communautaire en date du 13 février 2025, la Communauté de communes a prescrit une
enquête publique unique portant sur les sept procédures suivantes :

  • La révision allégée n°1, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole sur les communes de Arvieu (secteur de Le Bès), Alrance (secteur de Le Mas Viala), Curan (secteur de Nayrac) et Ségur (secteur de Moulin de Savy) (Délibération n°14122023-114) ;
  • La révision allégée n°2, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole sur la commune de Ségur (secteur de Connes – route du Couderc) (Délibération n°06062024 – 50 du 6 juin 2024)
  • La révision allégée n°3, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’activité de menuiserie installée sur la commune de Saint-Laurent-de-Lévézou (secteur de La Mélière (Délibération n°14122023-116) ;
  • La révision allégée n°4, ayant pour objectif de redéfinir le projet de développement résidentiel et mixte du bourg de Curan (Délibération n°14122023-117) ;
  • La révision allégée n°5, ayant pour objectif de permettre le soutien d’une activité économique existante (pizzéria ambulante) installée sur la commune d’Alrance (secteur de L’Adrech) (Délibération n°14122023-118) ;
  • La modification n°1, ayant pour objectifs des évolutions du règlement écrit et graphique, des Orientations d’Aménagement et de Programmation et une mise à jour des annexes (arrêté n°AR202401 du 20 juin 2024 ) ;
  • La modification n°2, ayant pour objectifs des évolutions du règlement écrit, relatives aux secteurs Nt (Naturel – Tourisme) (Arrêté n°120-2023) ;

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 10 mars 2025 au jeudi 10 avril 2025.

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