PLUi Communauté de Communes de Pays de Salars

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme à portée stratégique, locale et réglementaire qui traduit le projet de territoire de la Communauté de communes en assurant son partage et sa cohérence avec les 9 communes-membres qui la compose, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.

Ce document défini les principes d’évolution du territoire pour les 15 années à venir et pour toutes les thématiques qui concernent la vie quotidienne (habitat, équipements et services, développement économique, mobilités, environnement, etc.).

L’élaboration du PLUi s’appuie sur un état des lieux partagé avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Lévézou, porté à une plus large échelle géographique par le PETR Syndicat Mixte du Lévézou.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 janvier 2022. Les documents sont à votre disposition dans les onglets ci-dessous.

La Communauté de Communes du Pays de Salars lance 3 procédures d’évolution du PLUi. Par délibérations en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a décidé de prescrire les procédures suivantes d’évolution du PLUi de Pays de Salars :

  • La modification n°1, ayant pour objectifs des évolutions du règlement écrit et graphique, des Orientations d’Aménagement et de Programmation et une mise à jour des annexes (Délibération DE2023-042) ;
  • La révision allégée n°1, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole sur les communes de Flavin (secteur Salayrou), de Le Vibal (secteur La Planque, Les Combettes et Frayssinhes), de Pont de Salars (secteur La Roquette), et de Trémouilles (secteur la Bel-Air, Bannès, Catusse, Galonne, Le Bastié et Paulhe) (Délibération DE2024-022) ;
  • La révision allégée n°2, ayant pour objectif de permettre le développement de l’offre d’hébergement touristique sur le secteur du Martinet (commune de Pont-de-Salars) (Délibération DE2023-044).

Tout au long de ce processus, des modalités de concertation vont être réalisées afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLUI et de formuler des observations et des propositions.

Vous trouverez dans les pièces accessibles un registre de requêtes, que vous pouvez imprimer, remplir et renvoyer à La Communauté de Communes. Cet enjeu démocratique de construction collective du projet de territoire doit permettre une mobilisation et une appropriation de la démarche par chacun.

prescription de l’enquête publique pour la modification n°1 du PLUi

arrêté d’ouverture d’enquête publique et avis d’enquête publique

Géoportail

 

 

Accéder facilement aux cartes IGN (données géographiques)

Contacter la communauté de communes du Pays de Salars