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PLUi Communauté de Communes de Pays de Salars
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme à portée stratégique, locale et réglementaire qui traduira le projet de territoire de la Communauté de communes en assurant son partage et sa cohérence avec les 9 communes-membres qui la compose, tout en respectant les spécificités de chacune d’elles.
Ce document définira les principes d’évolution du territoire pour les 15 années à venir et pour toutes les thématiques qui concernent la vie quotidienne (habitat, équipements et services, développement économique, mobilités, environnement, etc.).
Dès son entrée en application prévue pour 2022, le PLUi remplacera les autres documents d’urbanisme (RNU, POS, carte communale ou PLU) actuellement en vigueur dans les communes et il sera alors le document de référence pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construite et autres).
L’élaboration du PLUi s’appuie sur un état des lieux partagé avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Lévézou, porté à une plus large échelle géographique par le PETR Syndicat Mixte du Lévézou.
Concomitamment, la Communauté de communes Lévézou-Pareloup réalise son propre PLUi avec un calendrier identique et en articulation étroite avec celui du Pays-de-Salars.
Une fois le diagnostic réalisé, les axes de développement du territoire seront définis en concertation avec les habitants grâce à des réunions publiques et à différents dispositifs de recueil de leurs observations.
Lancé lors d’une Conférence intercommunale des maires le 17 décembre 2018, le PLUi Pays de Salars a fait l’objet d’une délibération prescrivant son élaboration lors du Conseil communautaire du 17 janvier 2019. Cette prescription énumère les objectifs généraux poursuivis, à savoir :
Intégrer les orientations et les prescriptions du SCoT du Lévézou et assurer la compatibilité tout au long du processus d’élaboration du PLUi.
- Renforcer un maillage territorial équilibré et polycentrique.
- S’adapter aux enjeux démographiques.
- Faire du cadre de vie un atout dans l’attractivité de populations permanentes et temporaires.
- Soutenir les activités indispensables à l’attractivité du territoire.
- Intégrer des objectifs de développement soucieux de la préservation des ressources.
Tout au long de ce processus, des modalités de concertation ont été réalisées afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLUI et de formuler des observations et des propositions. Cet enjeu démocratique de construction collective du projet de territoire doit permettre une mobilisation et une appropriation de la démarche par chacun.
Ainsi, des réunions publiques seront programmées, des articles seront diffusés dans la presse locale et des informations seront affichées et tenues disponibles au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies des communes-membres.
Retrouvez les documents officiels du
PLUi de la Communauté de communes du pays de salars
- La délibération de prescription du PLUi lors du conseil communautaire du 17 Janvier 2019
- La synthèse du diagnostic PLUi présentée aux élus le 21 Juin 2019
- Le support de présentation de la réunion publique du 31 Juillet 2019
- L'affiche d'information PADD
- Le support de présentation de la réunion publique du 9 Janvier 2020
- La délibération n°2020001 portant sur le débat des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le document de PADD résultant du débat
- Le communiqué de presse du 02 mars 2021
- La délibération d'arrêt de l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes
- Les délibérations portant sur l'abrogation des cartes communales des communes de Comps Lagrand'ville et Trémouilles et approbation de l'élaboration du PLUi ainsi que l'instauration des droit de préemption sur les zones urbaines et sur les zones à urbaniser de la de la Communauté de communes de Pays de Salars
- La délibération n°DE2022003 portant sur la soumission des travaux d'édification de clôtures (hors clôtures agricoles) à déclaration préalable
Registre dématérialisé
Retrouvez le suivi du PLUi sur la plateforme Registre dématérialisé
Contacter la communauté de communes du Pays de Salars
- 05 65 74 39 72
- enquete-publique-2657@registre-dematerialise.fr
- 34 Avenue de Rodez - 12290 Pont de Salars