Gestionnaire de dossiers fonciers et rédacteurs d’actes en la forme administrative H/F

  • Offre n° 9193 – actualisée le 31/01/2023
  • Aveyron Ingénierie – Flavin
  • Offre d’emploi Fonction publique, territoriale, ou contrat de droit public
  • 1 poste à pourvoir – 35h par semaine

Le recruteur Aveyron Ingénierie

L’Agence Départementale Aveyron Ingénierie est un établissement public administratif en charge d’apporter à ses membres, une ingénierie de proximité dans le développement de leurs projets et la gestion de leurs compétences.
Aveyron Ingénierie apporte conseils et assistance à maitrise d’ouvrage dans les domaines administratifs, techniques, juridiques, financiers et de l’urbanisme pour les collectivités et établissements publics adhérents (Communes, Communauté de Communes, Syndicats, Département).
Son offre de service s’est étoffée depuis le début de l’année 2022 : en particulier, l’Agence propose, outre l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’au choix du maître d’œuvre, l’accompagnement à la bonne exécution de la mission de maîtrise d’œuvre, pour les phases études et travaux.
A ce jour la structure compte 327 adhérents.

Vos missions

Recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude) ou à défaut par voie contractuelle.
Cadre d’emploi et grades de référence : Catégorie B de la filière administrative – Rédacteur ou Catégorie C Adjoint administratif avec acquis de l’expérience professionnelle.

Vous serez placé sous l’autorité et la hiérarchie directe de la Responsable de la Mission Ingénierie Juridique, et vous assurerez les activités principales suivantes:

Vous serez chargé de l’accompagnement des adhérents sur l’intégralité du processus de rédaction des actes en la forme administrative, (conseil en amont sur la procédure et la délibération, formalités préalables, rédaction de l’acte, publication foncière) :
• achats, cessions à titre gratuit ou onéreux, échanges ;
• constitution de servitudes (passage, canalisations) ;
• publication d’arrêtés préfectoraux de transfert de biens de section ;
• rédaction des délibérations et arrêtés relatifs aux biens sans maître et publication des arrêtés d’incorporation au domaine privé afférents ;
• publication d’ordonnances d’expropriation ;
• transfert de biens immobiliers suite à des fusions ou dissolutions.
Vous aurez également un rôle de renseignement et de conseil sur l’ensemble des questions soulevées dans les champs couverts.
Vous participerez à la veille juridique en matière foncière, en lien avec l’unité Conseil juridique.

Travail administratif mais qui nécessite un fort contact avec les élus, les partenaires et des déplacements ponctuels en Mairie.

Votre profil

– Connaissances juridiques et administratives solides dans les domaines suivants : droit immobilier/droit civil/droit public/droit privé/ droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme ou expérience dans un ou plusieurs de ces domaines ;
– Maîtriser le cadre législatif et réglementaire des procédures et outils fonciers ;
– Assimiler les évolutions réglementaires, jurisprudentielles et administratives ;
– Maîtriser les outils de documentation et de recherche juridique ;
– Bonne connaissance du monde des collectivités et de ses spécificités ;
– Sens du service public
– Capacité d’initiative et autonomie ;
– Capacité à organiser et hiérarchiser son travail et à gérer l’urgence ;
– Organisé, rigoureux, méthodique, doté d’une capacité d’analyse et d’une qualité rédactionnelle pointue
– Qualités relationnelles en lien avec le contact important avec les collectivités adhérentes ;
– Aptitude à travailler en équipe ;
– Réserve, discrétion, respect de la confidentialité
– Bienveillance, neutralité, diplomatie
– Disponibilité liée à l’activité

Niveau d’étude requis

  • Niveau BAC
  • Bac +2

Informations complémentaires

  • Possibilités d’exercice d’une partie du temps de travail à distance (télétravail et nomadisme lié aux déplacements en mairie) / Rémunération statutaire fonction publique territoriale, régime indemnitaire, tickets restaurants, prestations CNAS Pour candidater, envoyer une lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président accompagnée d’un CV (+ dernier arrêté de situation et entretien d’évaluation pour les titulaires) à l’adresse suivante par voie postale ou par mail :Agence Départementale Aveyron Ingénierie, Hôtel du Département, Place Charles-de-Gaulle – BP 724, 12007 RODEZ Cedex recrutement@aveyron-ingenierie.fr, Date limite de réception des candidatures : 26 février 2023 / Renseignements possibles auprès de Mme Céline TOURNIER (05.65.75.81.27)

Merci de nous adresser votre candidature.

  • Gestionnaire de dossiers fonciers et rédacteurs d’actes en la forme administrative H/F
  • Aveyron Ingénierie – Flavin
  • Offre d’emploi Fonction publique, territoriale, ou contrat de droit public
  • 1 poste à pourvoir – 35h par semaine

Localisation

Lat. 44° 17′ 33.18″ – Lon. 2° 37′ 25.67″

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